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Questions Fréquentes Vie Associative

  • Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France
  • Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 par l'Assurance Maladie sur la base des tarifs de sécurité sociale : Quelles sont les démarches à accomplir ? Le détail avec Service-Public.fr.<...

  • Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
  • Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas conforme à l'usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.<...

  • Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées
  • Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie. Dans les autres départements, les niveaux de protocole restent inchangés. Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.<...

  • Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE
  • Vous êtes français vivant hors de l'UE et vous avez été vacciné à l'étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Pour l'obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.<...

  • Touristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au passe sanitaire ?
  • Vacciné à l'étranger, vous souhaitez profiter des musées, piscines, bars et restaurants lors de votre séjour en France ? Afin de faciliter le séjour des touristes en France, un dispositif mis en place par le ministère des Affaires étrangères permet d'obtenir un QR code valant passe sanitaire sur le territoire français pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. Service-Public.fr vous explique comment obtenir le passe quel que soit votre pays de résidence.<...

  • La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  • Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés. Quels sont les professionnels concernés ?<...

  • Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
  • À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant d'une vaccination complète, d'un test négatif de moins de 72h ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.<...

  • Geod'air : le site qui vous informe sur la qualité de l'air
  • Vous vous demandez si l'air que vous respirez au quotidien est pollué ? Avec le nouveau site national Geod'air, développé et géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), vous avez la possibilité de découvrir les données et statistiques de mesure de la qualité de l'air dans toute la France. Le site vous permet également de suivre l'évolution des concentrations des polluants dans le temps et de faire des recherches historiques. Le point avec Service-Public.fr.<...

  • Les bons gestes à adopter pour consommer plus raisonnable
  • Quels réflexes adopter pour vos achats ? Quels logos privilégier ? Quels appareils et produits privilégier ? Au moment de l'achat, de l'utilisation et du recyclage des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l'environnement. Découvrez toutes les astuces pour consommer utile et raisonnablement avec les « conseils aux consommateurs » du ministère de l’Économie.<...

  • Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !
  • Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 1er juillet 2021.<...

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