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Questions Fréquentes Vie Associative

  • Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés
  • Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021.<...

  • Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
  • Un couvre-feu a été établi dans certaines métropoles, des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets... Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?<...

  • StopCovid devient TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19
  • À partir du 22 octobre 2020 au soir, l'application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 « StopCovid » est mise à jour et change de nom pour devenir « TousAntiCovid ». Quelles sont les nouveautés ? Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.<...

  • Une prise en charge de l'activité partielle renforcée
  • À compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l'indemnité d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et son calcul est adapté pour les alternants. Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, une ordonnance est parue au Journal officiel le 15 octobre 2020.<...

  • Activités sportives : ce qui est possible
  • Dans quelles conditions est-il possible de pratiquer son sport, alors que l'Île-de-France et les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse sont soumises à un couvre-feu et que l'ensemble du territoire est placé en état d'urgence sanitaire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions avec le ministère chargé des Sports.<...

  • Zones montagneuses : les pneus neige obligatoires en hiver à partir de 2021
  • Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.<...

  • Grippe 2019-2020 : une épidémie moins dangereuse et moins longue
  • L'épidémie de grippe a été de moindre intensité en 2019-2020 que lors des hivers précédents. Néanmoins, les circulations simultanées du coronavirus et des virus de la grippe pour l'hiver 2020-2021 nécessitent une surveillance étroite pour mesurer l'impact de ces virus sur la santé des Français.<...

  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
  • Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.<...

  • Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
  • Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.<...

  • Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
  • Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.<...

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