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Questions Fréquentes Vie Associative

  • Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
  • Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 23 août 2019, 85 départements sont en situation de restriction.<...

  • Quelles sont les dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
  • La question : « J'habite dans le Cantal et je voudrais savoir à partir de quelle date nous sommes autorisés à chasser dans le département. »

    La réponse de Service-public : « L'ouverture générale de la chasse dans le Cantal a été fixée au 8 septembre 2019 par arrêté préfectoral. Vous pouvez retrouver les dates pour l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer sur le site internet de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). »<...

  • Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
  • Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 9 000 pour atteinte au domaine public.<...

  • Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
  • Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021.<...

  • Rentrée scolaire 2019 : l'essentiel à savoir
  • Programmes scolaires, calendrier des vacances, fournitures, organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.<...

  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019
  • Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.<...

  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
  • Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.<...

  • Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
  • La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »

    La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le jeudi 1er août 2019 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2019 et de l'âge des enfants »<...

  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
  • La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er ou au 12e étage.<...

  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
  • Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.<...

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