Pièces délivrées en Mairie
Tableau représentant l'ensemble des pièces administratives délivrées en Mairie
| Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations |
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage; Copies intégrales acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage des futurs époux de nationalité française et datant de moins de 6 mois pour les futurs époux de nationalité étrangère; Pièce d'identité; Justificatif de domicile récent; Livret de famille si enfants nés avant le mariage | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité - Sur rendez-vous Remise de la CNI sans rendez-vous, du lundi au vendredi | 1 photo d'identité datant de moins de 3 mois; Carte d'identité périmée ou passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans + photocopie recto verso ou copie intégrale de l'Acte de naissance selon le lieu de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone, etc) + photocopie | Pour les mineurs, fournir une pièce d'identité du parent présent et ayant l'autorité parental + photocopie. Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. Le dossier de demande doit impérativement être instruit par les Mairies bénéficiant du système informatisé. |
| Passeport - Sur rendez-vous Remise du passeport sans rendez-vous, du lundi au vendredi | Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance selon le lieu de naissance, 1 photo d'identité datant de moins de 3 mois, timbre fiscal (86€ pour un adulte, 42€ pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, 17€ pour un enfant âgé de moins de 15 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois. | Le dossier de demande doit impérativement être instruit par les Mairies bénéficiant du système informatisé. |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal sur le lieu de domicile. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. |
| Légalisation de signature | Présence de l'intéressé avec une pièce d'identité. | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable; Timbre fiscal 30€. | Durée 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
