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Projet de déclassement anticipé du domaine public communal de différentes emprises : place Georges Bouchard, place Général de Gaulle et av. Léopold Darmuzey.

Projet de déclassement anticipé du domaine public communal  de différentes emprises
AVIS AU PUBLIC - COMMUNE DE PARENTIS-EN-BORN

Projet de déclassement anticipé du domaine public communal de différentes emprises : place Georges Bouchard, place Général de Gaulle et av. Léopold Darmuzey.

Enquête publique préalable en application des articles L.141-3 et R.411-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Madame le Maire de Parentis-en-Born a prescrit par arrêté n°2020/149 en date du 14 septembre 2020 l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public communal d’une partie de la place Georges Bouchard, de la place Général de Gaulle et de places de stationnement av. Léopold Darmuzey, en vue de sa cession à la société LINKCITY pour la construction d’un ensemble immobilier.

L’enquête se déroulera à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l’enquête, du lundi 5 octobre 2020 à 10h au lundi 19 octobre 2020 à 17h30.
Par arrêté du Maire, Monsieur Philippe CORRÈGE, ingénieur géologue conseil, en retraite, figurant à la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Département des Landes pour l’année 2020, est désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Parentis-en-Born et mis à la disposition du public pendant les 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier ou par voie dématérialisée (un poste informatique sera mis à disposition en mairie) et sur le site internet de la mairie : www.parentis.com.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur - déclassement du domaine public - mairie de Parentis-en-Born - avenue du Maréchal FOCH – BP42 – 40161 PARENTIS-EN-BORN CEDEX », ou par voie électronique à l’adresse suivante : sce-courrier@parentis.com.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
•    Lundi 5 octobre de 10h00 à 12h00,
•    Lundi 19 octobre de 15h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Parentis-en-Born pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : www.parentis.com.
Le conseil municipal est l’autorité compétente qui décidera par délibération du déclassement au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

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